Le règlement révisé de l'UE sur les transferts de déchets impose la transmission numérique des documents relatifs aux mouvements transfrontaliers de déchets via DIWASS. Travas est une plateforme SaaS disposant d'une connexion approuvée à DIWASS Route 3 pour les entreprises situées aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en Espagne.
DIWASS (Digital Waste and Shipment System), la plateforme centrale de la Commission européenne dédiée au traitement des notifications électroniques relatives aux transferts transfrontaliers de déchets, est intégrée à TRACES NT.
En vertu du règlement (UE) n° 2024/1157, la déclaration par voie électronique est obligatoire : à compter du 21 mai 2026 pour les envois figurant sur la liste « orange », et à compter du 1er janvier 2027 pour les envois figurant sur la liste « verte » (annexe VII).
| Itinéraire | Description | Convient pour |
|---|---|---|
| Itinéraire n° 1 | Saisie manuelle sur le portail web | Utilisateurs occasionnels et peu actifs |
| Itinéraire 2 | API limitée avec des étapes manuelles | Volume moyen, automatisation partielle |
| Route 3 Travas | Intégration API entièrement automatisée | Automatisation de bout en bout à grande échelle |
Le tableau ci-dessus présente trois procédures. Le choix entre celles-ci n'est pas une question de conformité. Les trois aboutissent à la même soumission dans DIWASS. Ce qui diffère, c'est la part du travail effectuée manuellement et la fréquence à laquelle ce travail doit être refait.
Le cabinet de conseil néerlandais cle-ver décrit ce portail comme suit. Les citations sont conservées en néerlandais, car une citation traduite n'est plus une citation.
“Dit is een beveiligde web-omgeving van de Europese Commissie waar elke handeling handmatig door een medewerker moet worden uitgevoerd binnen DIWASS.” [1]
Et sur ce que ce choix implique pour l'organisation : “Kiezen voor de Web GUI betekent dat je de EVOA-administratie behandelt als een gescheiden onderdeel binnen je bedrijf.” [1]
La même source fait état d'un lien : “In het automatische scenario is de API de directe digitale brug tussen jouw eigen bedrijfssoftware en de centrale DIWASS-database van de Europese Unie.” [1]
Et la conséquence : “wordt het EVOA-proces integraal onderdeel van je huidige werkomgeving.” [1]
La différence entre la Route 2 et la Route 3 est indiquée dans le tableau ci-dessus : la Route 2 conserve les étapes manuelles, contrairement à la Route 3.
cle-ver ne précise pas le nombre d'envois, mais donne seulement un ordre de grandeur : “Voor bedrijven met meer dan een handvol grensoverschrijdende transporten per week, is de API-koppeling een toekomstbestendige keuze.” [1]
Une entreprise qui effectue quelques expéditions par mois s'en sort avec le portail. Une entreprise qui en effectue plusieurs par semaine doit refaire le même travail sur le portail chaque semaine. C'est là tout le compromis, et chaque entreprise peut en évaluer l'intérêt en fonction de ses propres chiffres.
C'est là qu'on se trompe facilement. Une connexion ne remplace pas votre inscription. La Commission européenne précise, textuellement : “To connect through commercial software directly with DIWASS, the operator must first be registered in DIWASS and have a user authorised to represent this operator in DIWASS GUI.” [2]
L'entreprise doit donc tout de même être enregistrée en tant qu'opérateur, et un utilisateur doit être habilité à la représenter, quelle que soit la voie choisie par la suite. Les modalités de cet enregistrement sont décrites sur la page consacrée à la connexion à DIWASS. Travas peut également préparer et soumettre cette demande d’enregistrement en votre nom, dans le cadre d’un service ponctuel ; le contenu de ce service et son coût sont détaillés sur la page Enregistrement sur DIWASS. Vous pouvez également soumettre vous-même votre demande d’enregistrement directement auprès de votre autorité compétente, sans frais. La décision relative à l’enregistrement revient à cette autorité.
L'ILT a indiqué dans sa déclaration à la Commission européenne que les entreprises peuvent accéder à DIWASS par le biais de logiciels commerciaux. [3] Cette déclaration porte sur la méthode d'accès. Elle ne mentionne aucun fournisseur et il n'en découle pas qu'un fournisseur quelconque soit privilégié ou approuvé.
Travas est relié à DIWASS via une connexion API approuvée, au niveau de la Route 3. [4] Travas transmet, achemine et confirme la soumission. La décision relative à une notification ou à un rapport, ainsi que le délai nécessaire à cette décision, relèvent de la compétence de l'autorité compétente. [4]
| Article | Prix |
|---|---|
| Abonnement à la plateforme, comprenant 240 expéditions par an | 141,25 € / mois |
| Par envoi supérieur à 240 | € 3.00 |
| Par entité connectée | 100 € / an |
Le montant mensuel se compose d'une licence de 41,25 € et d'un abonnement aux transactions de 100 €. La licence est annuelle et facturée mensuellement. Tous les montants s'entendent hors TVA.
Travas prend-il en charge les envois à destination de l'Allemagne ?
Oui. Conçu pour les couloirs traversant les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et l'Espagne, avec la même connexion à DIWASS dans chaque pays.
Le destinataire doit-il souscrire un abonnement ?
Non. Les destinataires sont inclus gratuitement.
Dans quel délai pouvons-nous commencer ?
Nous finalisons votre inscription en un jour ouvré et transmettons votre dossier à DIWASS. La décision relative à cette inscription, ainsi que le délai nécessaire à son traitement, relèvent de la compétence de l'autorité compétente. Solution accessible via un navigateur, aucune mise en œuvre informatique n'est requise.
Travas Diwass B.V., Arnhem, Pays-Bas (Chambre de commerce n° 42052378). Fondée par Eva Thus (PDG) et Stefan Sengers (directeur commercial). En activité depuis janvier 2026. Slogan : Facile à transférer.